Conditions générales de vente

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Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'EURL Amble Wine dont le siège social est situĂ© Ă  route de Moura 33 380 Mios, immatriculĂ©e au RĂ©pertoire des Entreprises et des Établissements sous le numĂ©ro 890 808 454 00015 ci-après dĂ©nommĂ©e Amble Wine et gĂ©rant le site Amble Wine https://amblewine.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site internet Amble Wine https://amblewine.com dĂ©nommĂ©e ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amble Wine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Amble Wine https://amblewine.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Amble Wine https://amblewine.com/. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Amble Wine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Amble Wine https://amblewine.com/ de la société Amble Wine, dans la limite des stocks disponibles. La société Amble Wine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenances, descriptions, utilisations). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Amble Wine https://amblewine.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂŞtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. La sociĂ©tĂ© Amble Wine se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande. En France mĂ©tropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expĂ©dition sera facturĂ© Ă  l’acheteur, proportionnel au prix du colis et Ă  partir de 2,50 €.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Amble Wine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sĂ©curisĂ© par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences…), renseigne l’adresse de livraison, le nom et prĂ©nom du destinataire, son adresse email et son tĂ©lĂ©phone. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă  l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire Â». L’étape suivante lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e Paypal ou de banque afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrĂ©vocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă  distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que l’opĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par Ă©crit, le prĂ©lèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opĂ©ration, voire 120 jours si le contrat le liant Ă  celle-ci le prĂ©voit. Les montants prĂ©levĂ©s sont remboursĂ©s par la banque dans un dĂ©lai maximum d’un mois après rĂ©ception de la contestation Ă©crite formĂ©e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂŞtre mis Ă  la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraĂ®ne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse Ă©lectronique et s’il l’a renseignĂ©e sur son bon de commande, la sociĂ©tĂ© Amble Wine lui communiquera par courrier Ă©lectronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la sociĂ©tĂ© Amble Wine il peut le faire soit par courrier Ă  l’adresse suivante : Amble Wine 13 route de Moura, 33 380 Mios ; soit par email Ă  l’adresse suivante : contact@amblewine.com, soit par tĂ©lĂ©phone au +336 64 44 00 19.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Amble Wine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. RĂ©tractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Amble Wine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Amble Wine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la sociĂ©tĂ© Amble Wine bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂŞtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Amble Wine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email Ă  l’adresse suivante amblewine@gmail.com, dans un dĂ©lai de 48 heures après livraison.

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Article 9. Responsabilité

La société Amble Wine dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Amble Wine https://amblewine.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Amble Wine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La sociĂ©tĂ© Amble Wine s'engage Ă  prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amenĂ© Ă  transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă  tout moment par email Ă  l’adresse suivante : contact@amblewine.com.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du tribunal du commerce.

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Article 13. Contact

N'hĂ©sitez pas Ă  contacter Amble Wine Ă  l'adresse email contact@amblewine.com pour toutes questions.

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